portant autorisation du transfert de l'autorisation relative au service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes adultes handicapées, d'une capacité de 45 places, de l'association solidarité du Rhin médico-social (ASRMS) à NEUF-BRISACH vers
- Assemblée : Non défini
- Date : 12/01/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin